La Commission habitat logement




Président : Hervé Benoit
Selon l’Espace Metropole Savoie, la population du Cœur de Savoie (cantons de Chamoux, St Pierre d’Albigny, Montmélian et La Rochette) devrait augmenter d’ici 2020 de 50 %, soit une arrivée d’environ 15 000 personnes.

Pour accompagner et maîtriser cette évolution, sauvegarder les paysages, l’environnement et valoriser le patrimoine, la Communauté de Communes et sa commission habitat ont mis en place plusieurs outils à disposition des communes et des particuliers.

Architecture & Paysages


Vue de Rotherens

 

Une Charte Architecturale et Paysagère sur Coeur de Savoie a été signée en début d'année 2007 entre les 4 communautés de communes, le CAUE de la Savoie et le Conseil général de la Savoie.

 
Cette charte permet d'engager des actions de sensibilisation sur les questions liées à l'architecture et aux paysages de notre territoire. 

Les éléments principaux en sont :

  • la mise en place d'une consultance architecturale et environnementale 
  • la constitution de "cahiers d'architecture"
  • la mise en place d'un observatoire du paysage et d'un inventaire du patrimoine 
Le cahier d'architecture du Val Gelon est réalisé par le CAUE et l'architecte consultant du territoire : Frédéric Gariglio. Un groupe local constitué d'élus et de professionnels suit ce projet afin qu'il corresponde à la réalité du terrain. 


Le cahier d'architecture sera édité dans le courant d'année 2008.

 

 

Un Programme Local de l'Habitat pour le Val Gelon

Le Val Gelon connait une pression foncière et démographique importante. Chaque commune possède son propre document d'urbanisme, sous forme de PLU, de carte communale, ou est sous le règlement général de l'urbanisme.

La Communauté de communes a décidé de lancer un Programme Local de l'Habitat pour porter ces réflexions à l'échelle intercommunale.
Ce travail se fait avec l'appui de Métropole Savoie et des services de l'Etat. Le cabinet H&D Conseils a été missionné pour monter ce programme.

Le P.L.H. du Val Gelon va s'établir en trois temps :

  • élaboration d'un diagnostic du marché

  • définition d'orientations générales pour le territoire

  • programmation d'actions sur 6 ans sur diverses thématiques 

  Le PLH devrait être finalisé pour la fin d'année 2008.

 Développer les énergies renouvelables

Capteur CESI

Les particuliers désirant installer des équipements «énergies renouvelables» chez eux, peuvent bénéficier d’aides de la Communauté de communes.

4 types d'équipements sont concernés :

  • chauffe eau solaire individuel

  • système solaire combiné

  • centrale photovoltaïque

  • chauffage automatique au bois

Depuis 2005, 46 équipements ont été bénéficié d'une aide de la Communauté de communes. 

En amont de leur projet, les particuliers sont invités à contacter l’ASDER à Chambéry pour obtenir des conseils sur ce type d’installation et les informations sur les aides disponibles (crédit d'impôt, aides complémentaires de la Région et du Département).  


Des subventions pour la réhabilitation

 

Après l'OPAH menée communément avec le Gelon Coisin entre 1998 et 2003, la Communauté de communes a décidé de poursuivre sa politique d'amélioration de l'habitat en apportant son aide aux projets de logements locatifs à loyers modérés.

Le dispositif d'aide :

  • amélioration des logements de plus de 15 ans et transformation en logement des granges ou dépendances, sous réserve que ces logements soient loués en loyer accessible pour 9 ans
  • prévoit 2 types d’aide (dans la limite d’un plafond de travaux et des crédits disponibles) : 
    • 20 % du coût des travaux pour les propriétaires qui s’engagent à pratiquer des loyers type « Loi Besson » 
    • 40 % du coût des travaux pour ceux qui s’engagent sur des loyers conventionnés

Ces aides viennent en complément des subventions d’autres organismes (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, Conseil Général, caisses de retraite). Le cumul des aides ne pourra pas dépasser 80% du coût réel de l’opération.

Pour plus de renseignements, la Communauté de communes a mis en place des permanences gratuites du CAL PACT. 

 

Permanences gratuites d’information

 

CAL PACT :

Un rôle d’information et d’instruction sur les aides financières liées au logement :
  • information sur les dispositifs d’aide existants (rénovation, énergies renouvelables, aides aux toitures)
  • conseils sur les plans technique, juridique et financier aux propriétaires privés pour la réhabilitation de logements anciens sur le canton
  • suivi du dispositif d’aide lancé par la Communauté de communes
Permanences sans rendez-vous : Annie Bon vous accueille les 1ers mercredis du mois de 9h30 à 11h30 à la Madeleine
Lien Internet CAL PACT Savoie

 

ADIL : Association Départementale d’Information sur le Logement

Un rôle d’information pour les locataires et les propriétaires :
  • droits et devoirs
  • copropriété
  • fiscalitérègles de voisinage
Pour tout projet d’accession à la propriété, « Le Parcours de l’accédant » est disponible à la Communauté de communes.

Permanences sur rendez-vous au 04.79.25.74.43. Laurence Charpine vous accueille les 3èmes mercredis du mois de 9h à 11h30 à la Madeleine.
Lien Internet ADIL de Savoie

Architecte consultant : 

Un rôle d’assistance et de conseil :
  • auprès des particuliers et des mairies
  • pour les projets de construction, de rénovation, d’architecture, d’urbanisme, d’intégration au site
  • pour les demandes de permis de construire, de lotir et les déclarations
  • pour assurer une liaison avec les services du département, de l’équipement, de l’agriculture, des ABF, etc.
Documents utiles pour votre rendez-vous :
  • plan de situation, extrait cadastral, plan du terrain au 1/200ème indiquant ses contraintes et particularitéscertificat d’urbanisme (si vous en possédez un)
  • les premières esquisses de plan, des photos du site et des constructions environnantes.
Permanences sur rendez-vous au 04.79.65.33.35 (appeler le matin)
Frédéric Gariglio vous reçoit les 1ers jeudis de chaque mois de 15h à 18h et les 2èmes mercredis de chaque mois de 9h à 12h, à l'antenne TDL de la Rochette (Place A. Rey à côté de La Poste)